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Accident de la circulation

Vous venez d’être victime d’un accident de la circulation en tant que conducteur, passager, piéton, cycliste, votre avocat vous accompagnera tout au long de la procédure. Votre indemnisation pourra intervenir à l’issue d’une procédure amiable, civile ou pénale.

La voie pénale

Si une infraction pénale peut être retenue à l’encontre de l’auteur des faits, il vous est conseillé de déposer plainte. Ainsi, à l’issu de l’enquête vous serez rendu destinataire d’un « avis à victime », vous informant du jour de l’audience, afin de vous permettre de vous constituer partie civile.

La voie civile

A la sortie immédiate de l’accident de la circulation, il convient de prévenir aussitôt votre compagnie d’assurance, d’établir un certificat médical initial et de commencer à réunir les pièces nécessaires à l’indemnisation de vos préjudices (certificats médicaux, les dépenses exposées en relation avec l’accident, attestation de perte de salaires, de primes…).

Dans le cadre de la loi Badinter du 5 juillet 1985, l’assureur du véhicule impliqué est tenu de vous présenter une offre d’indemnisation.

Dans cette perspective, vous allez être contacté par l’assureur, lequel vous informera de votre faculté à obtenir une copie des procès-verbaux établis par les forces de l’ordre, d’être assisté par un avocat et pour l’examen médical, d’un médecin.

N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre avocat, bien avant votre examen médical.

Vous serez convoqué, dans le délai de 15 jours, pour un examen médical. Ce dernier, servant de base à l’offre de l’assureur, il convient d’être assisté par un médecin conseil et, le cas échéant, de votre avocat.

Ensuite de cet examen, l’assureur doit vous faire parvenir, dans les 8 mois de l’accident, une offre d’indemnisation détaillée, poste de préjudice par poste de préjudice.

Si dans les 8 mois de l’accident, votre état de santé n’est pas consolidé, l’assureur doit vous verser des provisions à valoir sur vos frais engagés, sur vos pertes de revenus et sur votre préjudice corporel prévisible.

Votre avocat vous accompagnera tout au long de cette procédure pour défendre au mieux vos intérêts, suite à votre accident de la route.