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Infractions routières : Avocat alcool au volant à Lyon

Alcoolémie et stupéfiant


La consommation d’alcool et l’usage de produits stupéfiants étant considérés comme les principales causes d’accidents, le Code de la route prévoit des peines très sévères contre l’auteur de ces infractions.

Consommation d’alcool au volant


Le contrôle est réalisé soit par prise de sang, soit au moyen d’un éthylomètre. Le contrevenant n’a pas le choix entre ces deux procédés. Il ne faut pas confondre un éthylomètre avec un éthylotest. En effet, le premier mesure la concentration d’alcool en milligramme par litre d’air expiré, alors que le second indique uniquement si la personne a consommé ou non de l’alcool.

En présence d’un taux d’alcool dans l’air expiré compris entre 0,25 et 0,39 mg/litre, soit 0,50 g/l de sang à 0,79 g/litre de sang, l’alcoolémie est dite contraventionnelle.
Le contrevenant encourt une amende de la quatrième classe, 3 ans de suspension de son permis de conduire et un retrait de 6 points sur son permis de conduire.
Cette infraction étant une contravention, elle ne peut constituer ni le premier, ni le second terme de la récidive. L’agent verbalisateur remettra alors au contrevenant une amende forfaitaire. Cette amende peut faire l’objet d’une contestation devant l’Officier du Ministère Public. Si ce dernier déclare l’opposition recevable, le contrevenant sera cité devant la Juridiction de Proximité. Il est alors recommander, dans cette hypothèse, de se faire représenter ou assister par un avocat, qui pourra, en fonction du dossier, soulever la nullité de la procédure pénale et / ou obtenir une réduction de la période de suspension.

Lorsque le taux d’alcoolémie est supérieur à 0,40 mg/l d’air, soit 0,80 g/l de sang, l’alcoolémie est délictuelle et fera l’objet d’un traitement judiciaire.
Aux termes de l’article L.234-1 du Code de la route, l’auteur de l’infraction perd 6 points et encourt jusqu’à 4 500 € d’amende, 3 ans de suspension de son permis de conduire et 2 ans d’emprisonnement.
En cas de récidive, le permis de conduire sera automatiquement annulé et, depuis l’entrée en vigueur de la loi du 14 mars 2011 (LOPPSI II), le véhicule sera obligatoirement confisqué.
La loi LOPPSI II prévoit également une peine complémentaire permettant de contraindre le conducteur à ne conduire que des véhicules équipés d'un dispositif d'anti-démarrage par éthylotest et cela dès la première condamnation, pour une durée maximale de 5 ans.
Exemples de décisions
- Décision de relaxe(PDF900ko)

Usage de produits stupéfiants


Concernant l’infraction de « conduite en ayant fait usage de substance ou de plantes classées comme stupéfiant », l’article L.235-1 du Code de la route incrimine le seul fait d’avoir conduit un véhicule, après avoir fait usage de stupéfiant, dès lors que des « traces » sont présentes dans les analyses sanguines.
Il importe peu que le contrevenant soit ou non sous l’influence du produit au moment de son prélèvement.
L’auteur d’une telle infraction perd 6 points et encourt jusqu’à 4 500 € d’amende, 3 ans de suspension de son permis de conduire et 2 ans d’emprisonnement.
La confiscation du véhicule et l’annulation du permis de conduire seront, là encore, obligatoires en cas de récidive.


IMPORTANT : L’automobiliste qui aura « conduit sous l’empire d’un état alcoolique » et / ou « conduit en ayant fait usage de substance ou de plantes classées comme stupéfiant » fera l’objet, dans l’attente de son jugement, d’une mesure de rétention de son titre de conduire ainsi, qu’une décision de suspension administrative de son permis de conduire par le Préfet. Ces deux délits donnent lieu à des poursuites devant le Tribunal Correctionnel.
Néanmoins, afin de désengorger les tribunaux, il est fréquent, selon les faits, que le conducteur fasse l’objet d’une procédure dite « alternative aux poursuites » en se voyant notifier une ordonnance pénale ou en étant convoqué à une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
Dès notification de l’ordonnance pénale ou réception de la convocation, il est vivement conseillé, compte tenu des peines encourues, de contacter un avocat pour apprécier l’opportunité et les enjeux d’une telle procédure.

Autres infractions : Excès de vitesse - Feu rouge et stop
Excès de vitesse
Feu rouge et stop