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Infractions routières : avocat code de la route à Lyon

Feu rouge et stop


Feu rouge et panneau "Stop"


Face à une signalisation de feu rouge ou un panneau dit « stop », tout usager de la route, motorisé ou non, doit impérativement s’arrêter.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir au respect de ces signalisations est puni de l’amende prévue pour les contraventions de quatrième classe et d'une peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus. En outre, cette infraction donne lieu à la réduction de plein droit de 4 points sur le capital points du permis de conduire.

Feu orange


S’agissant de l’infraction de franchissement d’un feu orange fixe, l’article R.412-31 du Code de la route dispose :
« Tout conducteur doit marquer l’arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe (jaune pour le législateur, mais orange pour l’automobiliste), sauf dans le cas où, lors de l’allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisante.
Le fait pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de deuxième classe. »
A noter qu’aucun retrait de point n’est envisagé par ce texte.
Dans cette situation, l’automobiliste à l’obligation de s’arrêter, sauf si des circonstances particulières de circulation, ne lui permettent pas de le faire dans des conditions de sécurité suffisantes, notamment une distance de freinage, la présence d’autres usagers… Il appartiendra au contrevenant de rapporter la preuve de cet élément exonératoire.
En réalité à travers cet article, le législateur fait une subtil distinction entre le fait de passer un feu qui est déjà orange lorsque l’on le franchi et le fait de passer un feu qui devient orange au moment où on le franchi.
Sur ce point, les magistrats considèrent que franchir un feu orange équivaut à le passer au rouge, sauf si le fait de s’y arrêter présentait un risque pour les autres usagers.
Le problème est que bien souvent, les agents verbalisateurs ne vont pas reprocher au contrevenant le franchissement d’un feu orange, mais celui d’un feu rouge.
A titre anecdotique, les nouveaux appareils de contrôle de franchissement de feu rouge flashent uniquement, lorsque le feu est passé au rouge, ce qui n’était pas le cas avec les premiers dispositifs.

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