Tous nos domaines

Q: Vous n'intervenez que dans la région lyonnaise ?

Non. Le pénal routier et le tribunal de commerce ne connaissent aucune limite territoriale : nous plaidons partout en France. Seul le litige civil à fort enjeu contre un vendeur particulier reste attaché au ressort — et même là, nous travaillons avec des confrères postulants. Voir la section « Où nous intervenons » ci-dessus.

Cette page rassemble l'intégralité du site, classée par domaine. Elle sert à aller droit à la page qui correspond à votre situation, sans passer par le menu ni chercher.

L’essentiel en bref

Le cabinet intervient sur un seul terrain, l'automobile, mais des deux côtés du droit : le civil, lorsqu'une vente ou une réparation tourne mal, et le pénal routier, lorsque le permis ou la liberté sont en jeu.

Quatre domaines de fond structurent ce site. Le contentieux automobile — vice caché, litige avec un garagiste, compteur trafiqué, véhicule payé et jamais livré. Le droit routier — alcoolémie, stupéfiants, confiscation du véhicule, convocation en justice. L'assurance — refus d'indemnisation, exclusion de garantie, expertise contestée. Et l'indemnisation des victimes d'un accident de la circulation.

S'y ajoutent la défense des professionnels — garages, vendeurs, mandataires, centres de contrôle technique — et les pages territoriales, qui disent devant quelles juridictions nous plaidons habituellement.

Beaucoup de dossiers relèvent de plusieurs de ces domaines à la fois. C'est la raison d'être de cette page : montrer l'ensemble d'un seul regard, plutôt que de vous laisser deviner sous quelle rubrique chercher.

Contentieux automobile

Quand une vente ou une réparation tourne mal : annulation, remboursement, dommages et intérêts.

Avocat droit automobile : litiges d'achat, de réparation et de vente Avocat en contentieux automobile à Lyon : vice caché, litige garagiste, fraude au compteur, véhicule volé, défense des professionnels. Vice caché : quels dommages et intérêts pouvez-vous obtenir Ce qui est réellement indemnisé et ce qui est écarté : les tribunaux réparent poste par poste, sur facture. Expertise automobile et vice caché : amiable ou judiciaire Expertise amiable ou judiciaire pour un vice caché : ce que chacune vaut devant le tribunal, comment obtenir une expertise en référé, et pourquoi il faut y être présent. Avocat fraude au compteur kilométrique : annuler la vente Avocat en fraude au compteur kilométrique : ce n'est pas un vice caché mais un défaut de délivrance. Avocat litige garagiste : mauvaise réparation, facture Avocat en litige avec un garagiste : réparation inefficace, casse après intervention, facture qui dépasse le devis, véhicule retenu. Litige avec un mandataire automobile : import et carte grise Une clause d'obligation de moyens est valable, mais elle ne protège pas celui qui ne prouve aucune diligence. Moteur PureTech : ce que la garantie étendue ne règle pas Stellantis prend en charge la courroie et l'huile jusqu'à 10 ans ou 180 000 km. Voiture en panne juste après l'achat : vos recours Panne quelques jours après l'achat : garantie légale, vice caché ou recours contre le garage. Comment prouver un vice caché sur une voiture Prouver un vice caché : les trois conditions à établir, le faisceau d'indices, l'expertise et le référé. Vice caché : agir contre le constructeur ou le vendeur précédent Votre vendeur est insolvable ou introuvable ? Un véhicule confié et jamais restitué : comment le récupérer Prêt, dépôt-vente, restauration : celui à qui vous confiez un véhicule doit rendre identiquement la chose reçue. J'ai payé un véhicule qui n'a jamais été livré : quels recours Le code civil vous laisse le choix entre la résolution de la vente et la mise en possession. Avocat véhicule volé : vos recours après la saisie Avocat en droit automobile : la police a saisi le véhicule que vous avez acheté, il était signalé volé. Vice caché sur un bateau : osmose, moteur, structure Osmose, délaminage, heures moteur : un bateau de plaisance se vend sous le même régime qu'une voiture. Vice caché sur un camping-car : infiltration, corrosion, recours Infiltration, plancher qui pourrit, corrosion du châssis : le camping-car est une structure bois, et cela change tout. Vice caché entre particuliers : vos recours Achat à un particulier : la clause « vendu en l'état » est valable, mais elle tombe si le vendeur connaissait le défaut. Vice caché sur un tracteur ou un poids lourd Un outil de travail atteint d’un vice caché : ce que vous récupérez, ce qui se perd, et pourquoi l’identité du vendeur décide de tout. Vice caché sur un véhicule de plus de 10 ans L'âge du véhicule n'interdit pas d'agir : aucun texte ne fixe de limite. Avocat vice caché voiture : faire annuler la vente Avocat en vice caché automobile : conditions, délai de 2 ans, annulation de la vente ou réduction du prix, expertise.

Droit routier et permis de conduire

Quand c'est le permis, le véhicule ou la liberté qui sont en jeu.

Avocat droit routier et permis de conduire Rétention du permis, suspension, annulation, CRPC, confiscation, grand excès de vitesse. Accident de trottinette : poursuivi ou blessé, vos recours Amende pour défaut d'assurance, accident causé ou subi, automobiliste qui percute une trottinette : ce que dit la loi, ce qui se conteste, ce qui s'indemnise. Avocat alcool au volant et stupéfiants : CRPC Avocat en délits routiers : contrôle positif, rétention du permis, convocation en CRPC. Avocat confiscation de véhicule : la contester Avocat en confiscation de véhicule : quand elle est encourue, pourquoi « obligatoire » ne veut pas dire inévitable, le véhicule d'un tiers, de société, à crédit. COPJ : la convocation par officier de police judiciaire Une COPJ vaut citation à personne : votre procès est déjà fixé. Courrier du tribunal : identifier ce que vous avez reçu Avis, convocation, citation, ordonnance pénale : tous n'obligent pas à comparaître et tous ne font pas courir le même délai. Exclusion du bulletin n° 2 : taxi, VTC et emploi bloqués Emploi public bloqué, carte VTC refusée : l'article 775-1 du code de procédure pénale exclut la condamnation du bulletin n° 2 et relève les incapacités. Relaxé mais redevable pécuniairement : ce que cela veut dire Le titulaire de la carte grise peut être déclaré non coupable et rester redevable de l'amende.

Assurance automobile

Quand votre propre assureur refuse de couvrir : exclusion, déchéance, expertise contestée.

Avocat assurance automobile : refus d'indemnisation Avocat en assurance automobile : refus d'indemnisation, déchéance de garantie, expertise contestée, vol du véhicule. Constat amiable : peut-on corriger une erreur ? Un constat consigne des faits, pas des responsabilités. Contester l'expertise de votre assureur : ce qu'elle vaut Un rapport commandé par une seule partie ne peut pas fonder à lui seul une décision de justice. Déchéance de garantie : ce que l'assureur doit prouver Déclaration tardive, fausse déclaration, clause non portée à votre connaissance : la déchéance suppose des conditions strictes, et c'est à l'assureur de les établir. Vol : l'assureur invoque les clés pour refuser d'indemniser Perdre ses clés n'est pas les avoir laissées dans la voiture. Véhicule économiquement irréparable : contester l'offre L'assureur doit proposer dans les quinze jours, vous avez trente jours pour répondre, et vous pouvez refuser. Vol de véhicule : l'assurance refuse d'indemniser, que faire Analyse des clés, enquêteur privé, origine des fonds : l'assureur cherche un écart.

Indemnisation des victimes

Quand vous avez été blessé et que c'est l'assureur d'en face qui doit réparer.

Avocat accident de la route : obtenir votre indemnisation Piéton, cycliste, passager : la loi Badinter vous indemnise sans qu'on vous oppose votre faute. Avis à victime : ce que c'est, ce qu'il faut en faire Vous avez reçu un avis à victime du parquet.

Défense des professionnels

Garages, vendeurs, mandataires, centres de contrôle technique : nous défendons aussi ceux qui exercent le métier.

Avocat défense des professionnels de l'automobile Avocat des professionnels de l'automobile : vendeurs, garagistes, dépôts-vente, contrôle technique.

Où nous intervenons

Les juridictions devant lesquelles nous plaidons habituellement. Le pénal routier et le tribunal de commerce, eux, ne connaissent pas de limite territoriale.

Le cabinet

Qui nous sommes, comment nous travaillons, et ce que cela coûte.

Vos avocats à Lyon — Me Charles Savary et Me Benjamin Akrich Deux associés du Barreau de Lyon : le contentieux automobile civil et la défense pénale routière d'un côté, le volet administratif du permis de conduire de l'autre. Me Benjamin Akrich, avocat à Lyon : permis de conduire et droit administratif Avocat associé au Barreau de Lyon depuis 2010, Me Benjamin Akrich traite le volet administratif du permis de conduire — invalidation, référé-suspension — et le contentieux civil automobile. Me Charles Savary, avocat en droit automobile à Lyon Avocat associé au Barreau de Lyon depuis 2011, Me Charles Savary traite le contentieux automobile civil et la défense pénale routière. Soumettre votre dossier Exposez votre situation en quelques questions : vice caché, litige garagiste, permis, pénal routier, accident. Honoraires : comment nous chiffrons, ce qui reste à charge Convention écrite, forfait annoncé en amont, protection juridique, article 700 du code de procédure civile : ce qui se récupère, et ce qui ne se récupère pas. Le cabinet — avocats à Lyon, contentieux automobile et droit routier Cabinet d'avocats à Lyon, 24 rue de la République. Mentions légales Mentions légales du site du cabinet Akrich & Savary, avocats associés au Barreau de Lyon : éditeur, hébergeur, données personnelles, médiation de la consommation. Le cabinet dans la presse : nos interventions dans les médias Me Charles Savary est régulièrement sollicité par la rédaction de TF1 pour la rubrique « Le 13H à vos côtés ».

Vous ne trouvez pas votre situation ?

Toutes les situations ne figurent pas sur ce site, et beaucoup de dossiers relèvent de plusieurs domaines à la fois. Exposez-nous la vôtre : nous vous dirons si elle entre dans notre pratique.

Exposer ma situation → 04 78 24 81 15

Questions fréquentes

Mon problème relève du civil ou du pénal ?

Des deux, souvent. Un même dossier automobile peut se jouer devant deux juges différents : le tribunal correctionnel pour l'infraction, le tribunal judiciaire pour le litige de vente ou de réparation. C'est précisément la raison pour laquelle le cabinet traite les deux volets — et la question ne se tranche pas seule, elle se pose au premier rendez-vous.

Vous n'intervenez que dans la région lyonnaise ?

Non. Le pénal routier et le tribunal de commerce ne connaissent aucune limite territoriale : nous plaidons partout en France. Seul le litige civil à fort enjeu contre un vendeur particulier reste attaché au ressort — et même là, nous travaillons avec des confrères postulants. Voir la section « Où nous intervenons » ci-dessus.

Cette page est-elle à jour ?

Oui, par construction. Elle n'est pas écrite à la main : elle est reconstruite automatiquement à partir des pages du site à chaque mise à jour, et le processus s'interrompt si une page n'y figure pas. Aucune page ne peut donc y manquer.

Textes et décisions cités

Les textes ci-dessous sont ceux auxquels cette page renvoie, dans leur version consolidée sur Légifrance.

Article 700 du Code de procédure civileLégifrance
Article 775-1 du Code de procédure pénaleLégifrance